Obligatoire depuis novembre 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) recense tous les dangers éventuels que peuvent rencontrer les salariés à leur poste de travail. Au-delà de son aspect réglementaire, il constitue surtout la première étape d’une démarche de prévention.
Qu’est ce que le Document Unique (DUER)?
La loi impose à l’employeur d’évaluer les risques en matière de santé et de sécurité des salariés. Et ce quels que soient le secteur d’activité et l’effectif de son entreprise.
Le document unique est donc inscrit dans le Code du travail. C’est un document réglementaire, qui doit pouvoir être consulté à tout moment par :
- les organismes sociaux,
- le médecin du travail,
- le CHSCT,
- l’Inspection du travail et autres organismes de contrôle
- et enfin par chaque salarié qui le souhaite.
Le DUER présente l’inventaire des risques potentiels. Étant donné que les collaborateurs n’occupent pas le même poste dans la structure, ils sont exposés à des dangers différents, qu’il convient d’analyser et de détailler précisément.
Le Document Unique n’est pas établi une fois pour toutes. En effet, tous les changements importants modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité des salariés doivent être pris en compte. Le texte de loi impose à l’employeur une vérification annuelle.
Le DUER fera donc l’objet d’actualisations régulières, selon :
- l’évolution des tâches des salariés,
- les produits qu’ils manipulent,
- la ou les technologie(s) utilisé(es),
- les accidents éventuels.
Si sa forme est libre (papier ou format numérique), il faut cependant établir un DUER par chaque entité géographique de l’entreprise, si celle-ci compte par exemple plusieurs établissements.
Comment préparer son Document Unique (DUER) ?
Il est recommandé d’adopter une démarche collaborative, afin d’associer les salariés -ou représentants du personnel- à l’élaboration de ce document.
Ils seront ainsi davantage responsabilisés sur la démarche de sécurité.
Etape 1 : Rassembler et analyser les documents existants
Il faut rassembler tous les documents existants : actions de prévention mises en place, descriptifs détaillés des accidents ayant eu lieu, compte rendu de l’Inspection du travail si c’est le cas, notices de poste, registre de sécurité…
Etape 2 : Observer les situations de travail, rencontrer les collaborateurs
L’évaluation des risques nécessite une analyse réelle auprès des salariés. Celle-ci s’effectue grâce à une observation approfondie des situations de travail, complétée par des entretiens avec les collaborateurs.
Cette analyse permet d’identifier les postes concernés par un risque, et s’il y a danger, à quelles fréquences et durée le salarié y est exposé.
Il est également important de noter la manière dont le salarié effectue ses tâches. En effet, il peut y avoir une différence entre la procédure établie et son application effective. Cette distorsion est potentiellement source de risque. Elle doit donc être prise en compte dans l’élaboration du DUER.
Tous les paramètres du poste de travail sont intégrés dans cette analyse : procédés de fabrication, équipements de travail, substances ou préparations chimiques, aménagement des lieux de travail, circulation et déplacements, etc.
Etape 3 : Hiérarchiser les risques
Après cette phase de collecte d’information et d’observation, le groupe de travail va hiérarchiser les risques. Le meilleur moyen consiste à établir une notation par danger identifié. Celle-ci prend en compte tous les critères propres à l’entreprise pour chaque type de risque : degré de gravité potentielle, fréquence d’exposition des salariés, proportion de personnes concernées…
Comment rédiger son Document Unique (DUER) ?
Chaque entreprise étant spécifique, le législateur a volontairement peu formalisé le contenu du DUER.
Le texte de loi précise seulement que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »
L’entreprise est donc assez libre de concevoir son Document Unique comme elle le souhaite, en y inscrivant bien sûr la date de la dernière actualisation.
L’employeur peut également annexer au document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité. Ainsi que la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils.
L’inventaire sera complété, si besoin, par un classement des risques, grâce à la notation préalable lors de la phase de préparation, et par des propositions d’actions de prévention.
Si ce dernier point est optionnel, il répond pourtant à l’objectif principal du DUER : l’engagement de l’employeur à réduire les risques professionnels. Le fait de recenser et d’évaluer les risques potentiels incite l’entreprise à aller plus loin en élaborant un plan d’actions de prévention. Ce dernier point constitue un excellent moyen de garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Vous souhaitez trouver des outils pour évaluer les risques professionnels ? Consultez l’outil OiRA développé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
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