Conditions générales de vente

Accédez aux conditions générales de vente du site www.s24.fr

Retrouvez également notre page dédiée à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions de vente sont conclues :

  • d’une part par la société BOSSI INDUSTRIE / S.24 au capital social de 1 000 000 €, gérant du site www.s24.fr, dont le siège social est situé à La Roche Chalais (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux B 340 240 134 sous le numéro de SIRET 34024013400023, ci-après dénommée “BOSSI INDUSTRIE / S.24” ou « le Vendeur » ;
  • d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.s24.fr, dénommée ci-après ”l’Acheteur“.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOSSI INDUSTRIE / S.24 et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.s24.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes dans le cadre de l’achat de produits sur le site www.s24.fr.

La société BOSSI INDSTRIE / S.24 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.s24.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société BOSSI INDUSTRIE / S.24 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Ils peuvent également apparaitre toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société BOSSI INDUSTRIE / S.24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

Article 4. Zone desservies et frais d'expédition

Zones desservies

La vente des produits présentés dans le site www.s24.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et en Corse.
Nous ne livrons pas dans les dom-tom (97***)
Nous ne livrons pas à Wallis et Futuna (98600).

Frais d’expédition

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour les livraisons Express en point relais :

  • Pour une commande strictement inférieure à 20€HT, les frais de port sont de 4.90€HT ;
  • Pour une commande supérieure ou égale à 20€HT, les frais de port sont offerts.

En France métropolitaine, pour les livraisons Express à domicile :

  • Pour une commande strictement inférieure à 80€HT, les frais de port sont de 4.90€HT ;
  • Pour une commande supérieure ou égale à 80€HT, les frais de port sont offerts.

Pour la Corse, un forfait fixe de 20€HT est appliqué par commande en plus des frais de livraison mentionnés ci-dessus.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.s24.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale en haut à droite ou via le lien https://s24.fr/mon-compte/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, accès aux factures, informations de profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.

Ensuite la société BOSSI INDUSTRIE / S.24 propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec un paiement par carte bleu :

– Paiement sécurisé par Carte Bancaire : intitulé « Paiement par carte bancaire » sur la page de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, insérer ses informations de carte bancaire dans les cellules proposées, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L’acheteur doit ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé dans la plupart des cas sur l’espace 3D secure afin de valider l’authenticité de son paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Lors de la création de son compte l’acheteur renseigne son adresse électronique. La société BOSSI INDUSTRIE / S.24 lui communiquera, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

⚠️ Les commandes passées sur www.s24.fr se font en même temps que les commandes passées sur notre circuit de vente traditionnel (revendeurs). Si nous faisons tout notre possible pour synchroniser au mieux l’état de stock de nos produits, il est possible que deux commandes se fassent en même temps à travers nos deux circuit de vente. Si c’est le cas et que vous avez commandé un article qui est en réalité en rupture de stock, les frais engagés vous seront remboursés dans les plus bref délais.

Si l’acheteur souhaite contacter la société BOSSI INDUSTRIE / S.24, il peut le faire

  • soit par courrier à l’adresse suivante :

BOSSI INDUSTRIE / S.24
116 route de la Gane
24490 La Roche Chalais
FRANCE

  • Soit par email à l’adresse email suivante : info@s24.fr
  • Soit par téléphone au 05 53 91 47 06

Article 6. Réserve de propriété

La société BOSSI INDUSTRIE / S.24 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Échanges et Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine…) devront être renvoyés parfaitement intacts. 

A réception du colis, BOSSI INDUSTRIE / S.24 jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si les articles sont dégradées, l’échange ne sera pas réalisé et les articles seront retournés à l’Acheteur.

Concernant les frais de transport :

  • Dans le cas d’un droit de rétractation ou d’un échange, les frais de retour de la marchandise (de l’Acheteur jusqu’au Vendeur) sont à la charge de l’Acheteur.
  • Dans le cas d’un échange les frais de transport pour acheminer la nouvelle marchandise du vendeur jusqu’à l’Acheteur sont à la charge du Vendeur.
  • En cas d’un deuxième échange, les frais de port de retour (acheteur vers S.24 et S.24 vers acheteur) seront à la charge de l’acheteur.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de votre commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf § Article 4. Zone desservies et frais d’expédition).

L’Acheteur dispose de trois modes de livraison différents :

– Livraison à domicile avec remise en main propre et contre signature (la livraison est possible sans émargement si l’acheteur l’indique dans les instructions particulières). Dans le cas où l’Acheteur serait absent, le colis serait remis au commerce partenaire le plus proche dès 14h.

– Livraison en point relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande.

 – Livraison en entreprise avec remise en main propre et contre signature. Dans le cas où l’Acheteur serait absent, le colis serait représenter le lendemain avec possibilité pour l’Acheteur de donner ses instructions. Sans instruction de la part de l’Acheteur, au bout de 10 jours, le colis sera retourné au Vendeur. 

Congés : 

Les livraisons seront suspendues durant nos périodes de congés d’été et congés de fin d’année. Un message sera afficher sur www.s24.fr pour donner les dates précises.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société BOSSI INDUSTRIE / S.24 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, la société BOSSI INDUSTRIE / S.24 l’échangera ou le remboursera avec avoir constaté le défaut. Pour toutes réclamations vous pouvez contacter nos services :

  • par email : info@s24.fr
  • par téléphone : 05 53 91 47 06

⚠️ Le SAV de nos chaussures de sécurité et autres articles s’applique dans le cadre d’une utilisation adaptée aux contraintes de l’environnement de travail. Si nous jugeons que la dégradation du produit est lié à un mauvais choix de produit par rapport à l’environnement dans lequel il est utilisé, le SAV ne sera pas accepté.

Passez 6 mois d’utilisation, quel que soit le défaut, la garantie ne fonctionne plus.

Article 10. Responsabilité

La société BOSSI INDUSTRIE / S.24, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.s24.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOSSI INDUSTRIE / S.24. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société BOSSI INDUSTRIE / S.24 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès à ces informations via le lien https://s24.fr/mon-compte/.

Afin de modifier ou supprimer les informations le concernant il peut également en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

BOSSI INDUSTRIE / S.24
116 route de la Gane
24490 La Roche Chalais
FRANCE

Soit par email à l’adresse suivante : info@s24.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos données personnelles, vous pouvez également consulter la page : https://s24.fr/politique-confidentialite/

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal du commerce de Périgueux.