Dans de nombreux secteurs d’activité, le port des chaussures de sécurité se veut obligatoire par rapport à la pluralité des risques que présentent les environnements de travail : risques de choc, d’écrasement, de perforation, de glissement, etc. En 2018, 24% des lésions occasionnées par des accidents du travail étaient localisées dans les membres inférieurs. Parfois, si les pieds ne sont pas directement touchés, c’est une déficience à leur niveau qui engendre des blessures sur le reste de la chaine musculaire et articulaire. Un glissement engendre un faux mouvement et le dos se bloque. Une douleur sous le pied et la personne compense en adoptant une posture contraignante qui impacte les articulations sus-jacentes comme les genoux, les hanches ou le dos. La chaussure de sécurité a donc une place importante dans la prévention face au risques du travail.
Observons les différentes obligations qui gravitent autours de la chaussure de sécurité.
Les obligations de l’entreprise et du salarié
Chaque entreprise doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, notamment dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Lorsque cette évaluation montre qu’un équipement de protection individuelle est nécessaire, l’employeur doit mettre à disposition un équipement adapté et veiller à son utilisation effective.
Le port des chaussures de sécurité devient obligatoire lorsque l’évaluation des risques montre qu’elles sont nécessaires pour protéger le salarié sur son poste. L’employeur doit alors les imposer dans les règles et consignes applicables à l’entreprise et veiller à leur port effectif. L’idée est de créer un espace de travail sécurisé afin que le salarié puisse s’accomplir dans son travail en limitant un maximum les risques.
L’employeur doit fournir des chaussures de sécurité en bon état et veiller à leur entretien, à leur remplacement et à leur maintien dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
Fournir une paire de chaussures de sécurité ne suffit pas. L’employeur doit aussi informer les salariés sur les risques couverts par cet équipement et sur les bonnes conditions d’utilisation.
Refus du port de chaussures de sécurité : comment cela se passe ? Le salarié peut-il signer une décharge ?
Comme le stipule l’Article L4122-1 du code du travail, le salarié doit respecter les consignes de sécurité applicables dans l’entreprise et utiliser les équipements de protection individuelle mis à sa disposition lorsque son poste l’exige.
En principe, le salarié ne peut pas refuser de porter des chaussures de sécurité lorsqu’elles sont imposées pour son poste. En cas de problème médical ou morphologique (les halux valgus peuvent par exemple empêcher le port des chaussures de sécurité), la situation doit être examinée avec le médecin du travail afin d’envisager une adaptation de l’équipement ou du poste.
En cas de contre-indication ou de difficulté médicale, l’avis d’un médecin, et en pratique du médecin du travail, est déterminant. En revanche, l’employeur ne peut pas se dégager de ses obligations de sécurité en faisant signer une décharge au salarié.
Le refus de porter ces équipements pour la seule raison de ne pas les supporter n’est pas recevable (Cette petite phrase “je ne supporte pas les chaussures de sécurité” qui revient si souvent… !) Sans prescription médicale, il faut en parler avec son employeur pour trouver la chaussure qui vous convient ou bien essayer de mettre des semelles de confort adaptées aux chaussures de sécurité. Utiliser de bonnes chaussettes ou bien en changer durant la journée peut aussi aider. Enfin, prendre contact avec un podologue ou un orthopédiste peut permettre de trouver une solution adaptée, via des prothèses par exemple.
Le refus de porter des chaussures de sécurité obligatoires peut entraîner une sanction disciplinaire. Selon les circonstances, la gravité du manquement et le niveau de risque, cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. En effet, l’employeur est tenu de veiller au bon port des EPI et il engage sa responsabilité lorsque ses salariés travaillent sans EPI. Vous trouverez sur ce lien un exemple de jugement en ce sens.
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Le cas du travailleur seul et indépendant
Dans le cas d’un artisan indépendant par exemple, vous êtes responsable de vous-même. Disons qu’il s’agit de bon sens : si votre entreprise tourne seulement grâce à vous, il serait dommage de mettre en péril sa pérennité en prenant le risque de travailler sans protection.
Qui doit payer les chaussures de sécurité ?
Comme le dit l’Article R4323-95 du code du travail, les EPI doivent être fourni gratuitement par l’employeur à partir du moment ou l’entreprise a jugé le port des chaussures de sécurité nécessaire.
Le salarié ne doit en aucun cas supporter la charge financière d’un EPI et donc des chaussures de sécurité.
Certaines entreprises laissent au salarié le choix parmi plusieurs modèles ou lui attribuent un budget. Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer que la paire choisie est conforme et réellement adaptée aux risques du poste.
Le cas des travailleurs temporaires
Pour les travailleurs temporaires, les équipements de protection sont en principe fournis par l’entreprise utilisatrice. Certains équipements personnalisés peuvent toutefois être fournis par l’entreprise de travail temporaire / interim selon les accords applicables.
Dans les deux cas, le salarié temporaire ne doit pas supporter la charge financière des EPI comme le stipule l’Article L1251-23 du code du travail
Un salarié peut-il remplacer les chaussures de sécurité fournies par l’entreprise par des chaussures de sécurité qu’il a lui-même acheté ?
Le salarié ne devrait pas remplacer de sa propre initiative les chaussures prévues par l’employeur. S’il souhaite porter un autre modèle pour des raisons de confort ou de morphologie, cela doit être validé par l’employeur afin de vérifier que la paire est bien conforme et adaptée aux risques du poste.
Si les chaussures proposées par l’employeur posent un problème réel de confort ou de santé, il convient d’en discuter avec l’employeur. En cas de difficulté persistante, l’avis du médecin du travail peut permettre d’orienter vers un modèle plus adapté ou un aménagement approprié.
Si l’employeur accepte qu’un salarié porte un autre modèle, la paire choisie doit respecter les exigences définies pour le poste et présenter les marquages et documents de conformité nécessaires. Il est préférable de vérifier précisément la norme applicable, car les référentiels ont évolué. Cette vérification permet surtout de s’assurer que la chaussure est bien adaptée aux risques et conforme aux exigences en vigueur.
A ce sujet, attention tout de même aux chaussures de sécurité soi-disant révolutionnaires qui circulent sur le web et qui ont dû mal a respecter les tests normatifs lorsque l’on y regarde de plus près.
Accident du travail sans chaussures de sécurité : qui risque quoi ?
Difficile de faire une généralité dans la réponse à cette question car elle dépendra bien sûr des circonstances de l’accident, de ses conséquences et de la responsabilité de chacun. Mais tout le monde a à y perdre si un accident du travail se produit dans une situation où les équipements de protection individuels n’étaient pas portés.
L’employeur a une obligation renforcée de sécurité des moyens. Il doit faire le nécessaire pour protéger les travailleurs et avoir pris les mesures suffisantes. S’il ne respecte pas cette obligation, il s’expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable. Les manquements à ces obligations peuvent aussi faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.
Si un accident du travail survient alors que les chaussures de sécurité obligatoires n’étaient pas portées, cela peut avoir des conséquences sur l’analyse des responsabilités et sur le plan disciplinaire. En allant plus loin, si la faute a causé des blessures à autrui, voire un décès, il peut même être sanctionné pénalement.
Les secteurs d’activité dans lesquels le port des chaussures de sécurité est bien souvent obligatoire
Le port de chaussures de sécurité est fréquent dans les secteurs suivants :
- L’artisanat et le bâtiment (second œuvre et gros œuvre)
- Les travaux publics
- Les industries
- La maintenance
- Les métiers du transport, de la logistique et de la manutention
- Les métiers d’extérieur comme terrassier, aménagements d’espaces verts ou forestiers
- Les métiers de l’agro-alimentaire et de la cuisine
- Les métiers hospitaliers ou de services
- etc.
En pratique, l’obligation dépend surtout des risques identifiés pour le poste réellement occupé.
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