Au sein d’une entreprise, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et de veiller à leur santé, qu’elle soit physique ou mentale. Il est alors tenu de prendre toutes les mesures possibles pour protéger leur intégrité. L’objectif n’est pas seulement de diminuer le risque, mais de le supprimer. C’est ce que l’on appelle une obligation de résultat. À défaut, l’employeur peut encourir de lourdes sanctions, aussi bien civiles que pénales, et ce, même si aucun accident du travail n’est à déplorer. Plus encore, n’importe quel employé peut jouer de son « droit de retrait » s’il considère que son employeur ne remplit pas ses obligations. Pour l’employeur, il est alors indispensable de mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation. Retour sur les différentes obligations employeur concernant la santé et la sécurité de ses salariés.
La prévention des risques professionnels
La première obligation qu’a l’employeur pour assurer la sécurité et la santé de son employé est de mettre en place des mesures de préventions des accidents professionnels. C’est un ensemble de dispositions que l’employeur doit instaurer, avec pour but de préserver l’intégrité physique et mentale des salariés, d’améliorer leurs conditions de travail, et d’améliorer leur bien-être au travail. Ces dispositions sont encadrées par le Code du travail.
La prévention des accidents professionnels au sein d’une entreprise tourne autour de neuf principes fondamentaux :
- Supprimer les risques, c’est-à-dire éliminer les risques et l’exposition au danger.
- Évaluer les risques, ce qui revient à apprécier les expositions aux risques afin de prendre des mesures pour éliminer le risque d’accident.
- Combattre le risque à la source, qui signifie à penser aux éventuels risques lors de la conception d’un atelier ou d’une chaine de travail afin de le supprimer.
- Harmoniser le travail de l’employé pour éviter les gestes réguliers dans le but de réduire les effets néfastes du travail sur l’intégrité physique de l’employé.
- S’adapter aux innovations techniques et technologiques, qui permettent d’améliorer les conditions de travail du salarié.
- Réduire l’utilisation d’outils et de produits dangereux et les remplacer par des machines qui le sont moins.
- Organiser la prévention : c’est planifier et penser la prévention régulièrement.
- Réaliser des actions préventives de groupe et, au besoin, équiper les travailleurs de protections individuelles.
- Former les employés.
Ainsi, ces obligations employeur se traduisent concrètement par une série d’actions et de dispositions que l’employeur prendra pour assurer la sécurité et le bien-être du travailleur.
Quelques exemples permettent d’illustrer ces dispositions.
- Pour le travail en hauteur et supprimer le risque de chutes, l’utilisation d’une échelle sera interdite et l’employeur devra mettre à disposition une plateforme individuelle de travail.
- Pour la manipulation de produits dangereux, l’employé devra être formé et informé de la nature des produits.
- Sur une chaine de montage, il faudra diversifier les taches de chaque employé pour éviter les gestes répétitifs et l’apparition de troubles musculo-squelettiques.
La formation au centre de la sécurité des salariés
Assurer la formation des salariés à des tâches qui peuvent se révéler dangereuses ou à la manipulation de produits dangereux est également une obligation employeur. De cette manière, l’employeur forme et informe le salarié des risques auxquels il sera exposé tout au long de son contrat ou de sa vie professionnelle.
Cette formation est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient nouvellement embauchés, intérimaires, sous traitants ou même stagiaire. L’employé a ainsi pour obligation de respecter et suivre les directives et les instructions qui lui ont été transmises. Cette formation est également de mise pour les salariés qui changent régulièrement de poste de travail.
Cette obligation employeur a pour but de diminuer et de supprimer les risques encourus par le salarié. Ainsi, celui-ci est informé des risques encourus lors de la manipulation des machines qu’il devra utiliser, de la manutention de certains produits, et sur les règles de circulation au sein de l’entreprise.
Des formations spécifiques et régulières peuvent également être organisées par l’employeur dans certains cas de figure, notamment lors de l’implémentation de nouvelles techniques de travail ou lors de la réception d’une nouvelle machine. Plus encore, l’employeur a pour obligation de dispenser des formations continues et de contrôler le respect des mesures de sécurité.
L’évaluation du risque dans l’entreprise
Dans certains cas de figure, le risque n’est pas complètement suppressible. L’employeur a donc l’obligation d’évaluer ces dangers et de mettre en place des actions de prévention.
Pour ce faire, l’employeur doit donc analyser le danger encouru par l’employé et mesurer le risque d’un accident. Cette évaluation des risques permet d’appréhender les accidents qui ne peuvent pas être éviter et propose des actions pour maximiser la prévention.
Le résultat de cette évaluation est enregistré dans ce que l’on appelle le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Ce document fait alors l’inventaire des risques identifiés sur chaque lieu de travail au sein de l’entreprise, les classe en fonction de leur degré de dangerosité et intègre des propositions d’action à mettre en place pour limiter le risque d’accident.
Ce document doit être actualisé une fois par an minimum et peut être consultable par les salariés. Aussi, il peut être utilisé lors de l’organisation de journées de formations du personnel.
L’organisation et l’utilisation de moyens adaptés
Pour supprimer les risques, l’employeur a également l’obligation d’organiser les plages de travail selon les aléas de l’environnement par exemple (ex : conditions climatologiques), de mettre en place la protection collective dans l’environnement de travail et enfin de munir les employés de protection individuelle. L’entreprise a pour obligation employeur d’adapter les méthodes de travail et de production pour assurer une meilleure protection de la santé de l’employé.
Concrètement, en cas de canicule par exemple, l’employeur devra limiter les taches réalisées en extérieur ou même adapter ses locaux pour y réguler la température. De la même manière, en cas de vents forts ou de pluie, l’employeur devra reporter les taches de manutention ou de travail en extérieur, sur les toits, ou à bord des plateformes de travail en hauteur.
L’employeur est donc également obligé de fournir à ses employés des équipements de protections individuelle (EPI) si cela est nécessaire. Ainsi, sur les chantiers ou au sein d’entrepôts de stockage, les employés pourront être équipés de casques, de gilets fluorescents ou même de chaussures de sécurité pour préserver des accidents.
Les chaussures de sécurité permettront de protéger les pieds de l’employé et de le prévenir l’apparition de troubles musculosquelettiques au niveau des genoux et du dos pour ceux qui doivent parcourir de grandes distances à pieds ou rester debout longtemps.
Ainsi, cette série d’obligations employeur a pour but de supprimer ou en tout cas prévenir des accidents de travail et de préserver la santé de ses salariés. Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics demandent régulièrement aux entreprises de justifier les actions entreprises au moyen de documents spécifiques.
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