Dans une société de plus en plus soucieuse de la santé des travailleurs, les entreprises doivent redoubler d’effort et prendre leurs responsabilités en matière de prévention et protection de leurs salariés. La mise en place de la protection collective et du bon port des EPI (équipements de protection individuelle) est une phase importante de ce process et n’est pas toujours chose aisée pour l’employeur ou le responsable de la sécurité de l’entreprise. Pourtant l’objectif est noble : sécuriser l’environnement du travailleur pour protéger sa santé, son intégrité et ainsi pérenniser sa présence dans l’entreprise et plus généralement dans la société.
Port des EPI : La responsabilité de l’employeur
L’employeur est bien entendu le premier responsable de la sécurité des salariés. Par « employeur » nous entendons « l’entreprise » qui englobe l’employeur lui-même, le responsable de la sécurité, les services QSE, QHSE, etc.
Première étape, l’employeur doit identifier pour chaque métier ou post de son entreprise les risques encourus par les salariés. Ces risques doivent être répertoriés dans ce que l’on appelle le document unique. En face de ces risques, l’employeur doit expliquer les solutions qui sont apportées par l’entreprise. Il a donc une obligation de résultat qui est la santé et la sécurité de ses employés.
L’employeur doit en premier lieu mettre en œuvre tous les moyens collectifs de protection (ex : tapis de sols pour les travailleurs statiques ; rambardes de sécurité pour les travailleurs en hauteur, etc).
La protection collective est prioritaire et la protection individuelle est résiduelle. C’est-à-dire que si le port des EPI peut être évité par une protection collective alors celle-ci doit être priorisée. Et c’est un fabricant d’EPI qui le dit 😊 !… ou plutôt qui le relaye puisqu’il s’agit d’un « principe général de prévention » du code du travail.
Une fois que la protection collective est définie, l’employeur doit identifier les EPI complémentaires à cette dernière afin d’assurer une protection optimale des salariés. Il doit par la suite former ses employés à la bonne utilisation des équipements, et mettre en place la signalétique nécessaire (ex : affichage « port de bouchon d’oreille obligatoire » ; « casque obligatoire ») au port des EPI. Le règlement portant sur l’utilisation des EPI et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles doit être communiqué aux salariés d’une façon claire et factuelle.
L’employeur doit également organiser toute la logistique pour la mise en place des EPI : stockage, distribution, entretien et remplacement. Ce dernier point implique également que l’employeur soit attentif aux EPI défectueux et périmés.
L’employeur doit vérifier le bon port des EPI. Si leur utilisation est bien souvent remise en question par les porteurs il est de la responsabilité de l’employeur d’éduquer ces derniers sur les risques qu’ils encourent pour ainsi apporter de la légitimité à l’EPI. Cette phase est cruciale car c’est elle qui va influer positivement ou négativement sur le bon port des EPI. On préféra toujours une relation de confiance d’adulte à adulte, à un climat hostile instauré par des contrôles « opérations coup de poing ».
Ici encore si l’analyse des risques a bien été faite en amont, l’employeur aura plus d’aisance à justifier l’EPI. Autrement dit, l’employeur favorisera un climat social plus paisible en évitant les surprotections inutiles et en favorisant un EPI légitime et adapté (et de qualité ?).
Port des EPI : La responsabilité du porteur
Le porteur a également des obligations quant au port des EPI.
Concrètement d’après l’article L4122-1 du code du travail, le salarié doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». L’employeur ayant une obligation de résultat, le salarié s’expose aux sanctions qui ont été mise en place dans le règlement intérieur s’il refuse de se conformer aux règles de sécurité de son entreprise.
Le porteur doit entre-autres veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme au contexte défini par l’employeur comme par exemple s’engager à ce que l’EPI soit utilisé uniquement dans un cadre professionnel et non en dehors des heures de travail.
Il doit également respecter les conditions de stockage, de mise en place et d’entretien de l’EPI qui ont été la aussi définis par l’employeur.
Afin d’aider l’employeur à s’assurer de la conformité des EPI il doit également signaler les défectueux ou usagés.
D’une façon plus globale le salarié doit s’assurer d’utiliser correctement les machines, outils et autres équipements mis à sa disposition et se conformer aux prérogatives de son employeur en matière de protection.
Ici aussi le dialogue est important pour remonter les réels besoins du terrain. Bien souvent l’EPI devient une contrainte pour le porteur car il génère de l’inconfort ou une perte d’agilité pour les travaux à effectuer.
L’implication du salarié dans le processus de choix de l’équipement est primordiale pour influer positivement sur le port des EPI.
Port des EPI : La responsabilité du fournisseur
Le troisième composant du trinôme est donc le fournisseur de l’EPI qui lui aussi a un rôle à jouer dans la bonne mise en place des EPI. Du point de vue de l’employeur le fournisseur peut être un distributeur ou directement le fabricant de l’EPI.
Respect des normes et qualité...
Bien entendu le fournisseur a l’obligation de tenir un niveau de qualité qui soit conforme à ce qui a été validé avec l’employeur. Si le fournisseur est un distributeur alors il pourra se retourner vers le fabricant pour toute question de SAV concernant le produit.
Ensuite le fournisseur doit bien sûr s’assurer que l’EPI avec lequel il équipe les travailleurs respecte avec stabilité les exigences normatives. Qui est réellement responsable en cas d’un défaut normatif ? Il s’agit de l’entité qui réalise la mise sur le marché du produit, à savoir le fabricant. Le distributeur peut donc se retourner vers le fabricant en cas d’un EPI non-conforme.
Concernant la chaussure de sécurité, le fabricant doit faire en sorte que toutes les productions mises en circulation sur le marché européen respectent la norme EN ISO 20345. Ce marquage, ainsi que les normes revendiquées doivent être apposées sur les chaussures d’une façon inamovible pour valider leur mise sur le marché.
En résumé le fournisseur doit donc s’assurer de la fiabilité des produits qu’il diffuse en terme de qualité et de respect des normes, le responsable légale du produit restant le fabricant.
…mais pas que !
On pourrait penser que la mission du fournisseur s’arrête ici : des produits de qualité qui respectent les normes. Légalement oui, mais le fournisseur (qu’il soit distributeur ou fabricant) a pourtant d’autres missions tout aussi importantes, bien que personne ne l’y oblige.
D’abord il doit faire preuve d’expertise. Une expertise au niveau de la délivrance de l’EPI adapté. Ici ses compétences en matière d’analyse du besoin des porteurs, sa connaissance des problématiques/usages de chaque secteur d’activité ainsi que sa maitrise de la norme sont fondamentales. Pourquoi ? Pour aider l’employeur à remplir son obligation de fournir un équipement adapté au salarié pour ainsi garantir le bon port des EPI.
N’étant pas forcément spécialiste EPI, il est tout à fait normal qu’un employeur ai besoin d’être appuyé par son fournisseur expert quant à la délivrance de l’EPI adapté. L’analyse du besoin de l’utilisateur est cruciale pour le reste du processus. Pour que l’EPI soit accepté et porté, il faut qu’il soit juste et adapté.
Le fournisseur doit avoir le rôle de faire la liaison entre l’employeur et le salarié avec son expérience et son expertise qui lui apportent de la légitimité. Le contrôle du port des EPI est souvent la bête noire des employeurs. Il peut déboucher sur des situations négatives et donc générer de la frustration entre les deux parties (le salarié et le responsable de la sécurité).
Fort de son expérience, un expert pourra accompagner et appuyer l’employeur en expliquant au salarié pourquoi le port des EPI est ici légitime. A contrario il pourra aussi démontrer à l’employeur que l’EPI mise en place est non adapté aux risques potentiels et porte atteinte au confort, à l’efficacité voire à la sécurité du porteur pour des raisons inutiles.
L’expertise du fournisseur est donc ici primordiale, autant pour aider l’employeur à respecter ses obligations légales en matière du choix d’un EPI, que pour sa bonne mise en place auprès des salariés.
Outre l’expertise, le fournisseur a une mission d’innovation (ce point la concerne plus le fabricant). Afin que le salarié porte l’EPI et qu’il soit ainsi protégé, le fabricant doit innover pour constamment améliorer et moderniser son offre. Dans la chaussure de sécurité on peut par exemple innover dans de nouveaux matériaux plus légers, plus souples, plus résistants pour chercher à se rapprocher des chaussures de sport et de ville que nos porteurs ont aux pieds en dehors des heures de travail.
Pour conclure
N’oublions pas que l’objectif commun des 3 parties citées plus haut est la protection et le bien-être du travailleur.
Selon nous, pour apporter de l’efficacité, chacun doit aller plus loin que ce que l’environnement légal et commercial lui imposent. Il faut amener de l’échange et de l’expertise autour de la mise en place des EPI pour entamer un processus positif gagnant/gagnant entre les différentes parties.
L’échange entre le fabricant et le porteur est fondamental puisqu’il permet au fabricant de comprendre les réels besoins du terrain et ainsi de produire une offre adaptée.
L’échange entre employeur et porteur est important puisqu’il va entretenir un climat positif entre les deux parties : il permet au salarié de remonter ses réels besoins à l’employeur et à l’employeur d’expliquer et démontrer la légitimité des EPI.
Ici la pièce maitresse qui va venir apporter de la force et de la justesse à ces échanges est l’expertise. Si employeur et salariés peuvent eux aussi avoir une expérience et un avis sur la délivrance de l’EPI adapté, il est de la responsabilité (non légale mais importante) du fournisseur d’appuyer les remontées des salariés et/ou les décisions des employeurs lorsque celles-ci sont légitimes. Sa crédibilité étant fondée sur sa connaissance et son expertise de la norme, du produit et des contraintes utilisateurs.
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